Conditions Générales d'Utilisation
Dernière modification le 28/02/2011 à 18:00:00
1. Objet
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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les modalités de mise à disposition des services et outils fournis par iadah.com, ci-après dénommé « le Site Web » au moyen d’une barre d’outils et du moteur de recherche associé Iadah, ci-après dénommé « le Service ».
D’autre part, les présentes Conditions Générales définissent les Conditions Générales d’Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site Web ou du Service suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site Web et l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Web ou du Service.
2. Fonctionnalités et définition du service
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Le Site Web propose l’accès au Service par le téléchargement d’un logiciel qui installe une barre d’outils et, de façon facultative, notre moteur de recherche associé, en page d’accueil de votre navigateur, fournissant notamment les fonctionnalités suivantes :
- Accès en un clic à un assortiment d'outils, services et widgets depuis notre moteur de recherche installé en page d’accueil de votre navigateur, et/ou d’un lien direct depuis notre barre d’outils. Peuvent être inclus des liens redirigeant l’Utilisateur vers des produits, services et sites Web affiliés avec lesquels nous partageons des revenus.
- Accès immédiat aux résultats de recherche depuis le champ de recherche de notre moteur de recherche installé en page d’accueil de votre navigateur, ou de celui de notre barre d’outils ainsi que depuis le champ de recherche de votre navigateur.
- Accès immédiat aux résultats de recherche depuis le champ de recherche de notre page d’accueil, ou de celui de notre barre de recherche ainsi que depuis la barre d'outils de votre navigateur.
-
Les paramètres de recherche par défaut incluent :
- Les résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis le champ de recherche de notre barre d’outils ;
- Les résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis le champ de recherche de notre moteur de recherche installé en page d’accueil de votre navigateur ;
- Les résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis le champ de recherche de votre navigateur ;
- Les liens recommandés ou résultats de recherche recommandés quand aucun serveur n'a pu être trouvé en raison d’une adresse mal orthographiée (erreur DNS).
L’Utilisateur du Service est toute personne qui utilise le Service et son logiciel ou une partie de ses fonctionnalités.
3. Usages autorisés
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Le Site Web vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour télécharger notre logiciel propriétaire et utiliser le Service pour votre usage personnel et non commercial. À tout moment, le Site Web se réserve le droit de changer, mettre à jour et/ou d’interrompre le logiciel ou de vous interdire l'accès au Service.
Toute copie, modification, affichage, distribution de tout ou partie du Service à des fins commerciales, illégales ou prohibées sont interdits par nos Conditions Générales d'Utilisation.
4. Données à caractère personnel
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Cette partie a pour objet de vous expliquer la finalité et les modes de collecte des données à caractère personnel que le Site Web ou le Service sont susceptibles de collecter à l’occasion de votre navigation sur le Site Web et/ou de l’utilisation du Service, étant précisé qu’aucune donnée nominative ne vous est demandée pour ces usages.
4.1 Barre d’outils
Le téléchargement de la barre d’outils ne nécessite pas de communiquer des données à caractère personnel, mais chaque usage de celle-ci, par exemple en envoyant une requête de recherche, génère des informations de connexion et s’accompagne de l’envoi de cookies ainsi qu’il est indiqué ci-dessous. Ces informations sont conservées dans nos bases de données et protégées conformément aux règles énoncées ci-après.
Nous recueillons de telles informations non personnelles lorsque vous installez, désinstallez et utilisez notre barre d'outils, comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, la version du système d'exploitation de votre ordinateur, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez installé notre barre d'outils. Ces données sont collectées à des fins uniquement statistiques pour connaître le nombre et le type d’environnement matériel d’installation de notre barre d’outils.
La barre d'outils envoie ces informations et des données à caractère non personnel, qui peuvent inclure l'adresse IP, l'URL du site Web que vous visitez, des informations générales sur vos navigateur et système d'exploitation, l'identifiant unique de votre barre d'outils, l’utilisation de composants non identifiables de la barre d'outils et les requêtes dans l'annuaire. Ceci est fait pour nous permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités de la barre d'outils, l'assurance qualité et l’amélioration des processus de support.
Nous ne louons, ne vendons, ni ne partageons, avec d'autres personnes ou sociétés non affiliées, aucune information personnelle vous concernant ; sauf à fournir des produits ou des services comme la recherche et les pages de résultats du produit que vous avez demandé ou autorisé, ou si la loi l'exige. Nous n'utiliserons pas votre adresse IP pour tenter d'identifier vos renseignements personnels.
4.2 Cookies
Les cookies sont des petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. Lorsque vous vous connectez sur le Site Web ou que vous utilisez le Service, nous envoyons sur votre terminal de connexion, ces cookies qui nous permettent d’améliorer la qualité du Service en enregistrant vos préférences et vos habitudes de navigation. Ces cookies nous servent aussi à mieux vous connaître et à permettre aux annonceurs avec lesquels nous sommes en contact, d’optimiser leurs campagnes publicitaires sur Internet.
En fonction du navigateur que vous utilisez, il vous est possible de le paramétrer afin de restreindre ou de prohiber l’usage des cookies.
4.3 Informations de connexion.
De même, chaque fois que vous accédez au Site Web ou au Service, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie lorsque vous accédez à une page web. Ces informations sont : votre requête de recherche, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre recherche et un ou plusieurs cookies.
4.4 Conservation, sécurité et accès aux informations
Ces données à caractère personnel sont conservées sur nos serveurs pendant une durée adaptée à leur usage dans des conditions de sécurité telles qu’elles demeurent inaccessibles à des personnes non autorisées et qu’elles ne peuvent être divulguées ou détruites. En outre, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations pour autant que vous indiquiez les informations auxquelles vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.
5. Mise à jour - Désinstallation
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Le Service se réserve le droit, dans le cadre d’une maintenance et d’une version améliorée du logiciel, d’accéder à votre ordinateur pour y effectuer et y installer des mises à jour. Ces mises à jour sont elles aussi régies par nos Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, pendant l’utilisation du Service, vous pourrez constater l’apparition ou la disparition de fonctionnalités, ainsi que de légères modifications et améliorations de comportement et de performance.
Vous aurez la possibilité d'examiner les informations afférentes à toute modification matérielle apportée au logiciel avant son installation. Vous pouvez refuser la mise à jour si vous le souhaitez. Toutes les modifications matérielles de nos politiques seront publiées à l'adresse suivante : www.iadah.com. Si vous n'acceptez pas les modifications matérielles de nos politiques, veuillez désinstaller immédiatement notre logiciel.
Vous pourrez désinstaller le Service comme suit, dès lors vous n’aurez plus accès au Service.
5.1 Barre d’outils :
Internet explorer:
- Cliquez sur le menu démarrer de Windows
- Cliquez sur « Panneau de configuration »
- Double cliquez sur « ajout/suppression de programmes »
- Sélectionnez « Iadah Toolbar » dans la liste des programmes
- Cliquez sur le bouton « ajouter/supprimer »
- Suivez les instructions de désinstallation
Firefox:
- Dans le navigateur, aller dans le menu « outils »
- Choisir le sous-menu « modules complémentaires »
- Sélectionnez le module « Iadah toolbar »
- Cliquez sur le bouton « désinstaller »
5.2 Page de démarrage :
Internet explorer:
- Dans votre navigateur, aller dans « outils » => « options internet »
- Dans le champ de texte « Page de démarrage », saisissez l’adresse de la page de démarrage à laquelle vous souhaitez accéder par défaut
Firefox:
- Dans votre navigateur, aller dans « outils » => « options»
- Dans le champ de texte « Page de d’accueil», saisissez la page d’accueil à laquelle vous souhaitez accéder par défaut
5.3 Moteur de recherche par défaut
Internet explorer:
- En haut à droite de la barre d’adresse de votre navigateur, cliquez sur le bouton situé à droite de la loupe.
- Cliquez ensuite sur « Gérer les moteurs de recherche ».
- Choisissez le moteur de recherche que vous souhaitez voir s’afficher au lancement d’Internet Explorer
- Puis cliquez sur « Par défaut »
- Enfin, fermez puis ouvrez de nouveau votre navigateur : la modification sera alors effective
Firefox:
- En haut à gauche de la barre d’adresse de votre navigateur, modifiez votre moteur de recherche en cliquant sur le menu déroulant, puis sur « Gérer les moteurs de recherche ».
- Sélectionnez ensuite le moteur de recherche par défaut que vous souhaitez voir s’afficher au lancement de Firefox parmi ceux disponibles et cliquez sur « OK ».
- Enfin, fermez puis ouvrez de nouveau votre navigateur : la modification sera alors effective
- Toute demande de résiliation ou de remboursement du Service Payant doit s’effectuer par envoi d’un email à l’adresse de contact indiquée sur le Site dans la rubrique "contact".
Internet explorer:
- Cliquez sur le menu démarrer de Windows
- Cliquez sur « Panneau de configuration »
- Double cliquez sur « ajout/suppression de programmes »
- Sélectionnez « Iadah Toolbar » dans la liste des programmes
- Cliquez sur le bouton « ajouter/supprimer »
- Suivez les instructions de désinstallation
Firefox:
- Dans le navigateur, aller dans le menu « outils »
- Choisir le sous-menu « modules complémentaires »
- Sélectionnez le module « Iadah toolbar »
- Cliquez sur le bouton « désinstaller »
5.2 Page de démarrage :
Internet explorer:
- Dans votre navigateur, aller dans « outils » => « options internet »
- Dans le champ de texte « Page de démarrage », saisissez l’adresse de la page de démarrage à laquelle vous souhaitez accéder par défaut
Firefox:
- Dans votre navigateur, aller dans « outils » => « options»
- Dans le champ de texte « Page de d’accueil», saisissez la page d’accueil à laquelle vous souhaitez accéder par défaut
5.3 Moteur de recherche par défaut
Internet explorer:
- En haut à droite de la barre d’adresse de votre navigateur, cliquez sur le bouton situé à droite de la loupe.
- Cliquez ensuite sur « Gérer les moteurs de recherche ».
- Choisissez le moteur de recherche que vous souhaitez voir s’afficher au lancement d’Internet Explorer
- Puis cliquez sur « Par défaut »
- Enfin, fermez puis ouvrez de nouveau votre navigateur : la modification sera alors effective
Firefox:
- En haut à gauche de la barre d’adresse de votre navigateur, modifiez votre moteur de recherche en cliquant sur le menu déroulant, puis sur « Gérer les moteurs de recherche ».
- Sélectionnez ensuite le moteur de recherche par défaut que vous souhaitez voir s’afficher au lancement de Firefox parmi ceux disponibles et cliquez sur « OK ».
- Enfin, fermez puis ouvrez de nouveau votre navigateur : la modification sera alors effective
- Toute demande de résiliation ou de remboursement du Service Payant doit s’effectuer par envoi d’un email à l’adresse de contact indiquée sur le Site dans la rubrique "contact".
6. Propriété intellectuelle
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Le Site Web et/ou les sociétés affiliées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts en rapport au logiciel, et en tout ou partie, aux widgets fournis par le Service ou conjointement avec celui-ci, notamment, mais non exhaustivement, tous les droits de propriété intellectuelle.
Par « Droits de propriété intellectuelle », sont entendus tous les droits existants en vertu des lois sur les brevets, le droit d’auteur, le secret de fabrication, les marques commerciales, la concurrence déloyale et tout autre droit de propriété, ainsi que la totalité des applications, remplacements, extensions et restaurations, à présent et par la suite en vigueur et applicable partout dans le monde.
Vous consentez à ne pas modifier, adapter, traduire, créer une œuvre dérivée, décompiler, pratiquer de l’ingénierie inverser ou d'une toute autre façon tenter de trouver le code source du logiciel. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou détériorer les étiquettes de droits d'auteur, des marques commerciales ou des autres droits de propriété fixés, contenus ou accessibles conjointement avec le logiciel sur le Service.
7. Limites de responsabilité
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Les données fournies par le Site Web et/ou le Service s’appuient sur des flux d’information externe. Le Site Web ne peut être tenu pour responsable d’erreurs dans la retransmission de ces flux. Son obligation en la matière est une obligation de moyen.
Le Site Web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, résultant de l’exploitation et/ou de l’utilisation du Service par l’utilisateur et notamment des choix opérés par celui-ci en fonction de ces informations, ni de ceux résultant de l’utilisation du Site Web, et en aucun cas des préjudices indirects tels que la perte d’exploitation.
Le Site Web ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du Service résultant de son incompatibilité avec les caractéristiques techniques de l’équipement de l’Utilisateur et notamment des dommages provoqués sur cet équipement par l’installation et l’utilisation du Service.
Le Site Web ne peut être également tenu responsable lorsque la cause de ces dysfonctionnements est liée à des perturbations du réseau Internet.
8. Force Majeure
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La responsabilité du Site Web ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
9. Support Technique
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Si vous nous contactez pour un support technique ou d'autres raisons, nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail. Nous utilisons ces informations pour vous fournir un support client et vous informer des mises à jour critiques de la barre d'outils.
En vous apportant un support, nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires de votre part. Nous ne communiquerons pas d’informations personnelles à des tiers sans votre autorisation préalable. Vous pouvez nous demander de modifier ou supprimer vos informations en nous contactant à info@iadah.com.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les pratiques de confidentialité de ce site ou de notre application, vous pouvez nous contacter
E-Kanopi
9, rue Sébastopol
31000 Toulouse
info@iadah.com
10. Sécurité des données
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La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous suivons les normes reconnues de l'industrie pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que nous le recevons. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, si nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site Web, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@iadah.com.
11. Evolution du présent contrat
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Le Site Web se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site Web.
12. Durée et résiliation
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.